Adrien Rabastens
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rabastens (Adrien)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
à compter du 29 septembre 1990
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin
=
"
1990-12-31
"
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
depart_retraite
JORFTEXT000000715435
(source JORF)
admission
18 Juillet 1990
18/07/1990